Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.domainepaulgadenne.com par un client particulier (consommateur) auprès du Domaine Paul Gadenne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Domaine Paul GADENNE
70 rue du Mûrier — Montlevin
73800 CHIGNIN, FRANCE
SIREN : 842023897 — SIRET : 84202389700023
TVA intracommunautaire : FR31842023897
Tél. : 06.33.70.50.08
E-mail : paul@domainepaulgadenne.com
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de vins en bouteilles réalisées à destination de clients particuliers (non professionnels) résidant en France métropolitaine.
Les commandes passées par des professionnels ou à destination de pays hors France métropolitaine ne sont pas prises en charge via ce site. Pour toute demande, veuillez contacter directement le Domaine par e-mail ou téléphone.
Les vins proposés à la vente sont des vins produits et mis en bouteille par le Domaine Paul Gadenne, vigneron indépendant à Chignin (Savoie). Les caractéristiques essentielles de chaque vin (appellation, millésime, prix) sont indiquées sur le site au moment de la commande.
La vente s'effectue à la bouteille. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses tarifs ou sa gamme à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de paiement.
Le Domaine Paul Gadenne est établi en France. Les ventes sont soumises à la TVA française au taux en vigueur. En cas de modification du taux de TVA applicable, les prix seront ajustés en conséquence.
La commande est passée en ligne via le panier disponible sur le site. Elle est validée après confirmation du paiement par la plateforme Stripe. Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail par Stripe à l'adresse fournie lors du paiement.
Le Domaine se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de doute sur la majorité de l'acheteur. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.
Conformément à la réglementation française, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.). Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Le Domaine Paul Gadenne ne stocke aucune coordonnée bancaire. Les transactions sont traitées directement par Stripe, conformément à ses propres conditions d'utilisation.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, par transporteur UPS. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des stocks.
Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés en fonction du volume commandé. Ils sont indiqués clairement lors du passage en caisse, avant toute validation du paiement.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer le Domaine dans les 48 heures par e-mail.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à paul@domainepaulgadenne.com. Les produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. Le Domaine se réserve le droit de refuser le retour de bouteilles dont les conditions de transport ou de conservation n'auraient pas été respectées.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Domaine Paul Gadenne ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut de conservation des vins après livraison, ou de tout événement de force majeure.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur ce site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chambéry.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 9 mai 2026.